Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1 : Arrêtés du Président du conseil général du Haut-Rhin pris sous le timbre des Affaires juridiques (délégation de fonctions aux vice-présidents, délégation de signature, création de régies d'avances ou de recettes, nomination de régisseurs ...) : décisions des années 1998 à 2003 (principalement originaux) abrogées avant 2006. 1998 (31 mars)-2003 (5 décembre).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Autre instrument de recherche
Document_39764.pdf
Notes
La liste détaillée (16 pages) des arrêtés versés, annexée au bordereau n° 2507 W, peut être consultée aux Archives départementales (salle de lecture).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 29/05/2006
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