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2507W

Cote/Cotes extrêmes

2507W

Date

03/04/2006, 31/03/1998-05/12/2003

Importance matérielle

Nombre d'articles : 1

12 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction des Affaires Juridiques
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Direction des Affaires Juridiques

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1 : Arrêtés du Président du conseil général du Haut-Rhin pris sous le timbre des Affaires juridiques (délégation de fonctions aux vice-présidents, délégation de signature, création de régies d'avances ou de recettes, nomination de régisseurs ...) : décisions des années 1998 à 2003 (principalement originaux) abrogées avant 2006. 1998 (31 mars)-2003 (5 décembre).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Autre instrument de recherche

Document_39764.pdf

Notes

La liste détaillée (16 pages) des arrêtés versés, annexée au bordereau n° 2507 W, peut être consultée aux Archives départementales (salle de lecture).

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 29/05/2006