Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Administration départementale
2507W
03/04/2006, 31/03/1998-05/12/2003
Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Direction des Affaires Juridiques
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Direction des Affaires Juridiques
1 : Arrêtés du Président du conseil général du Haut-Rhin pris sous le timbre des Affaires juridiques (délégation de fonctions aux vice-présidents, délégation de signature, création de régies d'avances ou de recettes, nomination de régisseurs ...) : décisions des années 1998 à 2003 (principalement originaux) abrogées avant 2006. 1998 (31 mars)-2003 (5 décembre).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Autre instrument de recherche
La liste détaillée (16 pages) des arrêtés versés, annexée au bordereau n° 2507 W, peut être consultée aux Archives départementales (salle de lecture).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 29/05/2006