Remboursement au département des frais d'entretien des condamnés à la charge de l'Etat maintenus dans les maisons d'arrêt: instructions ministérielles, fixation d'un prix de journée

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Archives départementales du Haut-Rhin

PRISONS DÉPARTEMENTALES

Cote/Cotes extrêmes

Y573-1048

DOSSIERS COMMUNS

Cote/Cotes extrêmes

Y573-651

Comptabilité jusqu'en 1856

Cote/Cotes extrêmes

Y614-622

Remboursement au département des frais d'entretien des condamnés à la charge de l'Etat maintenus dans les maisons d'arrêt: instructions ministérielles, fixation d'un prix de journée

Cote/Cotes extrêmes

Y615

Date

1817-1855

Biographie ou Histoire

II s'agit des condamnés à plus d'un an de prison. A partir de 1856, le problème ne se pose plus, tous les détenus étant entretenus aux frais de l'Etat.