A : actes du pouvoir souverain

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Cote/Cotes extrêmes

A1-552/133

Date

1483-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1,10 ml

Autre instrument de recherche

Inventaire consultable en salle de lecture : inventaire analytique, par F. Zwickert-Petermann, 1994, dact., 114 p. ; Index, p. 87 à 114.

Documents en relation

Voir aussi la sous-série 1 J Collection Corberon-Bruges.

Bibliographie


Pour la période 1657-1738 le lecteur consultera avec profit les recueils suivants :
- Catalogue des ordonnances et arrêts concernant l'Alsace (1648-1790), sous la direction de F. J. Himly, Strasbourg, 1988, 3 vol.
Catalogue complet qui comporte aussi les ordonnances non enregistrées.
- Boug (F.-H. de), Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain d'Alsace, ordonnances et règlements concernant cette province. Colmar, 1775, 2 vol. : tome I (16571725), 631 p. ;  tome II (17261770), 876 p. et table des matières.
Concerne seulement les ordonnances enregistrées
- Corberon (N. de), Recueil d'ordonnances du Roy et règlement du Conseil souverain d'Alsace depuis sa création jusqu'à présent, Première partie 16571707. Colmar, 1738, 966 p., table des matières, add.
Concerne seulement les ordonnances enregistrées.

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui statue sur les contestations qui se sont élevées entre le Magistrat de Strasbourg et l'adjudicataire des fermes générales.

Cote/Cotes extrêmes

A426

Date

16 juillet 1786

Importance matérielle

14 p. Imprimeur LEVRAULT, Strasbourg

Dimensions

20x25

Langue des unités documentaires

Français-allemand

Mots clés lieux