an XII; 1806-1807

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX D'ALTKIRCH

Cote/Cotes extrêmes

4U1-22

Tribunaux de paix et de simple police: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U1/1-19

Date

an VIII-1870

an XII; 1806-1807

Cote/Cotes extrêmes

4U1/2

Date

an XII; 1806-1807

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