2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O20-29

Mots clés lieux

Comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

2O27

Date

1803-1869

Présentation du contenu

- Octroi: personnel, mise en ferme, règlement et tarif 1803-1869
- Dépenses extraordinaires à l'occasion de fêtes 1820-1829
- Emprunts, impositions 1854-1867
- Liquidation des charges de guerre de 1813 1828-1832
- Radiations d'inscriptions hypothécaires 1824-1862
- Créances 1805-1841