1816-1824

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M supplément

Cote/Cotes extrêmes

M suppl.1-51

Date

1800-1870

Exécution des traités de Paris des 20 mai 1814 et 20 novembre 1815 fixant comme limite de souveraineté entre la France et le Grand-Duché de Bade le thalweg du Rhin et comme limite de propriété des îles du Rhin les limites des bans des communes

Cote/Cotes extrêmes

Msuppl.7-17

Date

1814-1866

Mots clés lieux

Grand Duché de Bade

Litiges entre l'Etat, des communes et des particuliers français, d'une part, des communes et des particuliers badois, d'autre part, au sujet de la propriété d'îles et atterrissements du Rhin ; restitution à des communes badoises de fruits indûment perçus par le Domaine français

Cote/Cotes extrêmes

Msuppl.15-16

Date

1816-1866

Mots clés lieux

Grand Duché de Bade

1816-1824

Cote/Cotes extrêmes

Msuppl.15

Date

1816-1824

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