Exécution de l'ordonnance royale du 20 septembre 1816: propositions de candidats parmi les conseillers municipaux pour procéder à la sous-répartition des 300 000 F entre les habitants, états nominatifs de sous-répartition entre les habitants, paiement des sommes accordées

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Exécution de l'ordonnance royale du 20 septembre 1816: propositions de candidats parmi les conseillers municipaux pour procéder à la sous-répartition des 300 000 F entre les habitants, états nominatifs de sous-répartition entre les habitants, paiement des sommes accordées

Cote/Cotes extrêmes

1Z1519

Date

1816-1817

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