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Equipement, Logement, transports
2536W
11/09/2006, 01/01/1971-31/12/1999
Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Subdivision Ensisheim
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Subdivision Ensisheim
80-82 : Permis de construire délivrés au nom de l'Etat sur les communes avec POS de FESSENHEIM, ENSISHEIM, MEYENHEIM, MUNWILLER, PULVERSHEIM, UNGERSHEIM (dossiers de la compétence Etat) (1984-1993) ; 1-79 : Permis de construire délivrés au nom de l'Etat sur les communes sans POS de BILTZHEIM, BLODELSHEIM, HIRTZFELDEN, MUNCHHOUSE, NIEDERENTZEN, NIEDERHERGHEIM, OBERENTZEN, OBERHERGHEIM, REGUISHEIM (communes non couvertes par un document d'urbanisme (1984-1994) ; 83-86 : Echantillon qualitatif de permis de construire délivrés sur la commune de FESSENHEIM (Centrale Nucléaire), ENSISHEIM (Maison Centrale) -dossiers non communicables-, UNGERSHEIM (Ecomusée d'Alsace) (1985-1998) ; 99-101 : Echantillon sélectif de permis de démolir (1987-1999) ; 87-98 : Echantillon sélectif (environ 10%) des permis de construire délivrés par le maire au nom des communes de BOLLWILLER, FELDKIRCH, FESSENHEIM, MEYENHEIM, MUNWILLER, RUMERSHEIM-LE-HAUT, UNGERSHEIM, ROGGENHOUSE (1986-1994) ; 102-125 : Echantillon sélectif de permis de construire délivrés au nom de l'Etat avant décentralisation (1970-1985)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 27/10/2006
Les listes nominatives ne sont pas consultables en ligne
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 27/10/2006