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2536W

Cote/Cotes extrêmes

2536W

Date

11/09/2006, 01/01/1971-31/12/1999

Importance matérielle

Nombre d'articles : 125

1250 ml

Origine

Institution versante : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Secteur Versant : Subdivision Ensisheim
Status du service producteur : Direction Départementale de l'Equipement du Haut-Rhin
Service Producteur : Subdivision Ensisheim

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

80-82 : Permis de construire délivrés au nom de l'Etat sur les communes avec POS de FESSENHEIM, ENSISHEIM, MEYENHEIM, MUNWILLER, PULVERSHEIM, UNGERSHEIM (dossiers de la compétence Etat) (1984-1993) ; 1-79 : Permis de construire délivrés au nom de l'Etat sur les communes sans POS de BILTZHEIM, BLODELSHEIM, HIRTZFELDEN, MUNCHHOUSE, NIEDERENTZEN, NIEDERHERGHEIM, OBERENTZEN, OBERHERGHEIM, REGUISHEIM (communes non couvertes par un document d'urbanisme (1984-1994) ; 83-86 : Echantillon qualitatif de permis de construire délivrés sur la commune de FESSENHEIM (Centrale Nucléaire), ENSISHEIM (Maison Centrale) -dossiers non communicables-, UNGERSHEIM (Ecomusée d'Alsace) (1985-1998) ; 99-101 : Echantillon sélectif de permis de démolir (1987-1999) ; 87-98 : Echantillon sélectif (environ 10%) des permis de construire délivrés par le maire au nom des communes de BOLLWILLER, FELDKIRCH, FESSENHEIM, MEYENHEIM, MUNWILLER, RUMERSHEIM-LE-HAUT, UNGERSHEIM, ROGGENHOUSE (1986-1994) ; 102-125 : Echantillon sélectif de permis de construire délivrés au nom de l'Etat avant décentralisation (1970-1985)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 27/10/2006

Notes

Les listes nominatives ne sont pas consultables en ligne

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 27/10/2006