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2367W

Cote/Cotes extrêmes

2367W

Date

27/08/2004, 01/01/1983-01/01/2004

Importance matérielle

Nombre d'articles : 5

60 ml

Origine

Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Mission Contrôle de Gestion et Organisation
Status du Service Versant : Service du conseil général
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Mission Contrôle de Gestion et Organisation

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-2 : Contrôle portant sur les exercices 1994 à 2000, effectué en 2001 et en 2002 par la Chambre régionale des comptes (1990-2003).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 60 ans

Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2062

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 01/09/2004