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Archives depuis 1945
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Administration départementale
2367W
27/08/2004, 01/01/1983-01/01/2004
Institution versante : Conseil Général du Haut-Rhin
Secteur Versant : Mission Contrôle de Gestion et Organisation
Status du Service Versant : Service du conseil général
Status du service producteur : Conseil Général du Haut-Rhin
Service Producteur : Mission Contrôle de Gestion et Organisation
1-2 : Contrôle portant sur les exercices 1994 à 2000, effectué en 2001 et en 2002 par la Chambre régionale des comptes (1990-2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 60 ans
Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2062
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 01/09/2004