Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-2 : Contrôle portant sur les exercices 1994 à 2000, effectué en 2001 et en 2002 par la Chambre régionale des comptes (1990-2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 60 ans
Délai de communicabilité : 60 Date de communicabilité : 01/01/2062
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 01/09/2004
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