Bureau de l'Enregistrement de Guebwiller

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Les sommiers sont des documents de travail internes intermédiaires, servant à recenser les droits et articles à faire payer ou à surveiller. Ils ont été rarement conservés au-delà de leur période d'utilisation et sont donc très rares dans les fonds d'archives. Il existe différentes catégories de sommiers selon le type d'opération comptable concernée (ex. : sommier des droits constatés pour les droits à la charge du redevable, ainsi que les amendes ; sommier d'échéance pour le recensement des locations verbales de biens immeubles, etc.). Leur principal intérêt réside dans la présence d'une table alphabétique qui constitue une piste de recherche alternative en cas de déficit des instruments de recherche traditionnels.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Sommier pour le recouvrement des droits de transmission dus par les sociétés et autres collectivités et de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières dû par les sociétés et autres collectivités (art. 178 à 209)

Cote/Cotes extrêmes

2981W78

Date

(1957-1960)