Voeux et réclamations du Conseil général, des Conseils d'arrondissement, des débitants de boissons, des bouchers et des planteurs de tabac

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

4P1-94

DROITS

Cote/Cotes extrêmes

4P14-31

Voeux et réclamations du Conseil général, des Conseils d'arrondissement, des débitants de boissons, des bouchers et des planteurs de tabac

Cote/Cotes extrêmes

4P16

Date

1840-1867

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