Ce sont les registres où figurent les actes, numérotés en continu. Il y a un registre spécifique pour chaque type d'actes jusqu'en 1947 ; à partir de cette date, il n'existe plus qu'un registre unique pour tous les types d'actes. On y accède par les tables jusqu'en 1866, puis par les répertoires généraux. En l'absence de tables ou de répertoires, deux solutions : soit on dispose des registres-carnets des officiers publics et ministériels, qui renvoient au registre de formalité concerné, soit on est obligé de dépouiller les registres de formalité les uns après les autres.

Ce sont des actes juridiques rédigés par les parties concernées ou un tiers, dès lors que celui-ci n'est pas un officier public, ou encore les actes passés devant notaire à l'étranger ou dans les colonies. On y trouve la date de l'acte et de son enregistrement, la nature de l'opération, le nom des contractants et le montant des droits à acquitter. Les actes sont classés par numéro d'enregistrement.
Avant l'an VII, ils sont enregistrés avec les actes civils publics. A partir de 1871, les baux sont séparés des autres actes sous seing privé et sont enregistrés dans des registres spécifiques, comme les locations verbales et les mutations de fonds de commerce à partir de 1886. A partir de 1925, ils peuvent à nouveau faire l'objet d'un enregistrement avec les actes civils publics.

Registre

Pour les actes du 1er germinal au 8 prairial an VII, voir aussi 3Q17 vol. 22.