1502W1-17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement en date du 16/12/1988
Présentation du contenu
Dossiers portant sur la fiscalité dans le département : contribution, vérification de comptabilité, prix, douane, indemnisation, banque, réforme fiscale, crise. Les dossiers contiennent de la correspondance, des articles de presse, des instructions et circulaires. Certains peuvent contenir des notes RG.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1981 (Soit en 2032)
Autre instrument de recherche
1502W.pdf
Mots clés matières
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