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1502W - Cabinet du préfet - Finances

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1502W - Cabinet du préfet - Finances

Cote/Cotes extrêmes

1502W1-17

Date

1945-1981

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

2.04 ml 17 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 16/12/1988

Présentation du contenu

Dossiers portant sur la fiscalité dans le département : contribution, vérification de comptabilité, prix, douane, indemnisation, banque, réforme fiscale, crise. Les dossiers contiennent de la correspondance, des articles de presse, des instructions et circulaires. Certains peuvent contenir des notes RG.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1981 (Soit en 2032)

Autre instrument de recherche

1502W.pdf

Mots clés matières

ancien combattant, assurance sociale, cadastre, collectivité locale, contentieux fiscal, droits de douane, enregistrement, finances publiques, fiscalité, contributions indirectes, jeux-et-paris, marché noir, monnaie, occupation étrangère, prisonnier de guerre, prix, région, Relations franco-allemandes, biens nationaux, bien spolié, tabac

Mots clés collectivités

Caisse de dépôts et consignations (CDC), Cour des comptes, Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Caisses mutelles de dépôts et de prêts (CMDP)