Revendication par des particuliers de la propriété de terrains boisés contigus à la forêt domaniale de Lucelle

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Revendication par des particuliers de la propriété de terrains boisés contigus à la forêt domaniale de Lucelle

Cote/Cotes extrêmes

7P71

Date

1818-1861

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