1831-1843

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Rôle général des causes, affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

2U22-28

Date

1826-1870

Caractéristiques physiques

registre

1831-1843

Cote/Cotes extrêmes

2U23

Date

1831-1843

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