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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z1538-1583

Documents en relation

Les documents relatifs aux bâtiments et au manque de place sont classés en 1 Z 52; ceux relatifs aux condamnés militaires en 1 Z 216 et 1092-1093. Voir aussi 1 Z 378, 1492 et 1495-1497. Désordres au poste militaire de la prison de Mulhouse en 1862-1863: voir 1 Z 136. Paiement des masses de réserve aux condamnés libérés:voir 1 Z 218-228. Voir aussi 1 Z 1026-1033 (jeunes gens en prison au moment de la levée de leur classe).

Mesures contre les détentions arbitraires, plaintes contre des retards dans la mise en liberté, prolongations irrégulières de séjour dans les maisons de transfèrement

Cote/Cotes extrêmes

1Z1543

Date

1813-1850