Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2928W1 : Subventions d'investissements scolaires du premier degré.- Modification des modalités d'attribution, de calcul et de versement des subventions aux communes (1990-1992). Attribution des subventions, programmes 1992-1998 : rapports (originaux ou copies) au conseil général, délibérations, notes (1992-1998) ; programmes 1999-2002 : avis de la commission thématique, rapports (originaux ou copies) à la commission permanente, délibérations, notes (1999-2002).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 16/04/2013
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