Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : contestation du montant de la redevance due à l'Etat par la commune de Wolfgantzen pour droit de pâturage' dans la forêt domaniale du Kastenwald, renonciation de la commune à ce droit

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P52-139

Droits d'usage exercés par les communes d'Andolsheim, Appenwihr, Sundhoffen et Wolfgantzen dans la forêt domaniale du Kastenwald : contestation du montant de la redevance due à l'Etat par la commune de Wolfgantzen pour droit de pâturage' dans la forêt domaniale du Kastenwald, renonciation de la commune à ce droit

Cote/Cotes extrêmes

7P82

Date

1860-1868

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