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1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

1Z136-297

Cote/Cotes extrêmes

1Z208-297

Cote/Cotes extrêmes

1Z213-228

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 1492 et 1511 . Condamnés libérés étrangers : voir 1 Z 239-241 (NB : dans ces liasses 1 Z 239-241, quelques pièces concernent des Français nés à l'étranger) .

Liste nominative des condamnés militaires libérés qui cessent d'être soumis à la surveillance de la police

Cote/Cotes extrêmes

1Z216

Date

1829