1123W - Cabinet du préfet - Situation économique et sociale.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1123W1-74

Date

1945-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

8.88 ml 74 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 25/09/1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1976 (Soit en 2027 (Les dossiers contenant des notes RG ne sont librement communicables qu'au bout de 50 ans))

Instructions de la Délégation départementale de la production industrielle. Conseil consultatif de la production (compte-rendu du voyage de M. Maurice Lemaire). Conseil économique : notes RG, correspondance. Conseil de prud'homme : reconstitution après guerre, indemnités, procédures d'appel, unification législative, correspondance. Office de compensation des chambres de commerce. Chambres de commerces de Colmar et Fribourg, jumelage. Région économique Champagne-Lorraine. Membres de la Chambre de commerce et d'industrie de Colmar, élection, installation.

Cote/Cotes extrêmes

1123W1

Date

1945-1967