1K Bulletin des lois et Moniteur des communes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1K1-270

Date

1800-1870

Réclamations contre des erreurs et des retards dans la distribution du Bulletin des lois et du Moniteur des communes, demandes de numéros manquants pour compléter les collections de la préfecture et des mairies

Cote/Cotes extrêmes

1K6

Date

1820-1867