Autorisations accordées à des communes badoises d'aborner et d'exploiter des lies du Rhin situées à gauche du Rhin sous juridiction française leur appartenant et d'y louer la chasse

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

ÎLES DU RHIN

Cote/Cotes extrêmes

7P868-874

Autorisations accordées à des communes badoises d'aborner et d'exploiter des lies du Rhin situées à gauche du Rhin sous juridiction française leur appartenant et d'y louer la chasse

Cote/Cotes extrêmes

7P872

Date

1818-1830

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