Versement publié

1-5 : Contentieux clos principalement en 1998 (1973, 1979-2002). ; 7-11 : Autres demandes (1959-2002). ; 12 : Dossier de rapports au conseil général, au bureau du conseil général et à la commission permanente concernant certaines affaires traitées par le Service des affaires juridiques (avec des documents non librement communicables ; mars 1983-mai 2000). ; 6-11 : Assistance juridique.- Etudes et avis du Service des affaires juridiques (l'échantillonnage des demandes faites principalement en 1998 a été effectué par le service versant ; les dossiers jugés intéressants ont été conservés ; classement en fonction des délais de communicabilité). ; 6 : Demandes liées à des dossiers nominatifs d'action sociale ou à des dossiers de contentieux (1979-2000).

Type de conservation : Intégrale

Communicable au bout de 100 ans

Délai de communicabilité : 100 Date de communicabilité : 01/01/2103

Le descriptif détaillé du versement 2376 W n'est pas librement communicable. Les délais de communicabilité des documents contenus dans le versement sont de : 100 ans pour les dossiers de contentieux (articles 1 à 5) ou d'études et d'avis juridiques liés à du contentieux (article 6) ; 30 ans ou 60 ans, en fonction du contenu des dossiers, pour les plaintes sans suite (art. 1 et 3 à 5) ; 60 ans pour les dossiers d'études et d'avis juridiques liés à des dossiers nominatifs traités par les services sociaux du Département (article 6) ; 30 ans pour les autres articles. Pour ce qui concerne les dates extrêmes, il a été tenu compte, à titre purement indicatif, de la documentation et des pièces à l'appui (sans distinction entre documents originaux et copies).

Date de mise en ligne : 02/12/2004