2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O1046-1052

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O1047

Date

1802-1870

Présentation du contenu

- Aliénations, échanges 1802-1870
1849: aliénation de terrains pour en employer le produit au repeuplement des terrains vagues
- Jouissance des biens communaux partagés 1828
- Baux 1849-1866- Adjudications: de la «kilbe» (1848-1869); de la chasse (1818-1867) 1818-1869