Centralisation des amendes de police du roulage recouvrées par les domaines et attribuées au département et aux communes

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Cote/Cotes extrêmes

1P560-628

Centralisation des amendes de police du roulage recouvrées par les domaines et attribuées au département et aux communes

Cote/Cotes extrêmes

1P600

Date

1866-1869

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