Gestion et partage des forêts indivises entre les communes de Hattstatt et Voegtlinshoffen (1801), Altkirch et Hirtzbach (1802), Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim (1802), Mollau, Urbès, Husseren- Wesserling et Storckensohn (1803), Hettenschlag et Weckolsheim (1804-1870), Méziré et Morvillars (1809-1810), Soultzmatt, Westhalten et Osenbach (1814-1815), Trétudans et Vourvenans (1820), Altkirch et Walheim (1830-1843), Pfastatt et Wittelsheim (1830-1836), Buc et Urcerey (1850-1852)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P214-224

Documents en relation

Voir aussi 7P59-70

Gestion et partage des forêts indivises entre les communes de Hattstatt et Voegtlinshoffen (1801), Altkirch et Hirtzbach (1802), Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim (1802), Mollau, Urbès, Husseren- Wesserling et Storckensohn (1803), Hettenschlag et Weckolsheim (1804-1870), Méziré et Morvillars (1809-1810), Soultzmatt, Westhalten et Osenbach (1814-1815), Trétudans et Vourvenans (1820), Altkirch et Walheim (1830-1843), Pfastatt et Wittelsheim (1830-1836), Buc et Urcerey (1850-1852)

Cote/Cotes extrêmes

7P215

Date

1801-1870

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