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1161W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

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1161W - Cabinet du préfet - Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

1161W1-12

Date

1978-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

1.44 ml 12 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet / Service presse

Modalités d'entrées

Versement en date du 30/03/1982

Présentation du contenu

Copies des arrêtés préfectoraux pris sous le timbre de la préfecture du Haut-Rhin pour tous les services.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979 (Soit en 2030)

Autre instrument de recherche

1161W.pdf