2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

Cote/Cotes extrêmes

2U3-4

Date

1816-1870

Caractéristiques physiques

registre

29 juin 1816- 8 novembre 1827

Cote/Cotes extrêmes

2U3

Date

29 juin 1816- 8 novembre 1827