Investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant.

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1778W - Commissariat de police de Mulhouse - Investigation et identification

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1778W - Commissariat de police de Mulhouse - Investigation et identification

Cote/Cotes extrêmes

1778W1-10

Date

1946-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Origine

Commissariat central de Mulhouse

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1986 (Soit en 2087. Le délai de communicabilité des documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de la police judiciaire est de 75 ans. Ce délai est porté à 100 ans lorsque les dossiers se rapportent à une personne mineure ou que leur communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle d'une personne.)

Mots clés matières

police administrative, police judiciaire

Investigation et identification : dossiers individuels contenant plaintes, enquêtes, autorisation, audition, instructions parquet…, après tri par le service versant.

Cote/Cotes extrêmes

1778W1-10

Date

1946-1986

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