Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-67 : Dossiers installations classées : demandes d'autorisation, déclaration, plaintes, procès-verbaux du Comité départemental d'Hygiène,arrêtés préfectoraux, correspondance,....1920-2007
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 30 ans
Délai de communicabilité : 30 Date de communicabilité : 01/01/2038
Autre instrument de recherche
Document_40163.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 12/02/2008
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