Paiement des contributions directes assises sur les biens domaniaux, le canal Vauban et le canal du Rhône au Rhin en construction, par les administrations des domaines, des ponts et chaussées et des contributions indirectes

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

2P1-153

RECOUVREMENT

Cote/Cotes extrêmes

2P123-153

Paiement des contributions directes assises sur les biens domaniaux, le canal Vauban et le canal du Rhône au Rhin en construction, par les administrations des domaines, des ponts et chaussées et des contributions indirectes

Cote/Cotes extrêmes

2P136

Date

1800-1849

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