Archives depuis 1945

Déplier tous les niveaux

Conditions d'accès

Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".

2578W

Cote/Cotes extrêmes

2578W

Date

20/10/2006, 01/01/1965-31/12/2000

Importance matérielle

Nombre d'articles : 5

60 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Brigade Domaniale - Colmar
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Brigade Domaniale - Colmar

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-5 : Echantillon de dossiers de prises à bail expirés au cours de l’année 2000 (1965-2000)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 31/12/2061

Autre instrument de recherche

Document_39930.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 26/01/2007