1Z Fonds de la sous-préfecture d'Altkirch-Mulhouse

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Archives départementales du Haut-Rhin

DONS ET LEGS: Dons et legs aux établissements publics: réglementation, statistiques

Cote/Cotes extrêmes

1Z781

Date

1817-1825

Documents en relation

Voir aussi 1 Z 494, 1454-1456 (dons et legs aux fabriques d'églises et aux pauvres), 1460, 1478, 1481-1486, 1488-1489, 1507-1508 .