Déplier tous les niveaux
Archives depuis 1945
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Préfecture et sous-préfectures
2908W
13/02/2013, 01/01/2006-31/12/2008
Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin 2010
Secteur Versant : Bureau de l'Admission au Séjour
2908W1-33 : Etrangers CEE (Communauté Economique Européenne), demande de titre de séjour : fiche CERFA conservée après numérisation et élimination du dossier papier par les services préfectoraux en 2006-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2059
Autre instrument de recherche
a25f7e22-bda1-46db-91bd-4118dd58f415.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 21/08/2013