Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
2908W1-33 : Etrangers CEE (Communauté Economique Européenne), demande de titre de séjour : fiche CERFA conservée après numérisation et élimination du dossier papier par les services préfectoraux en 2006-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans
Délai de communicabilité : 50 Date de communicabilité : 01/01/2059
Autre instrument de recherche
a25f7e22-bda1-46db-91bd-4118dd58f415.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 21/08/2013
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