Contestations à propos de la fixation des indemnités dues à des particuliers pour passage sur leurs propriétés des bois provenant des coupes de la forêt domaniale de Murbach

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DOMANIALES

Cote/Cotes extrêmes

7P52-209

Exploitation, tolérances, chasse et pêche

Cote/Cotes extrêmes

7P190-209

Documents en relation

Voir aussi 7P742-743

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Cote/Cotes extrêmes

7P193

Date

1838-1847

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