2O Administration et comptabilité communales

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Pour la typographie, voir p.16

Cote/Cotes extrêmes

2O819-824

Mots clés lieux

Biens

Cote/Cotes extrêmes

2O820

Date

1800-1870

Présentation du contenu

- Aliénations 1809-1864
- Baux partage, jouissance 1800-1865
1825, 1856: rôles de répartition de la taxe sur la jouissance des biens communaux
1863: location de bâtiments à la communauté israélite

- Adjudications: de la «kilbe» (1847-1869); de la pêche (1860-1866); des herbes et des fourrages (1854-1862) 1847-1869
- Rentes foncières 1824-1847
- Etats des propriétés foncières, rentes et créances mobilières 1840, 1844, 1856, 1860-1862, 1864-1867, 1869-1870
- Délimitations, abornements 1802-1863