1138W - Cabinet du préfet - Administration départementale.

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Cote/Cotes extrêmes

1138W1-65

Date

1944-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Importance matérielle

7.80 ml 65 boîtes

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet.

Modalités d'entrées

Versement en date du 14 décembre 1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1980 (Soit en 2031 (Les dossiers contenant des notes RG ne sont librement communicables qu'au bout de 50 ans))

Cote/Cotes extrêmes

1138W25-30

Date

1944-1978

Cote/Cotes extrêmes

1138W25

Date

1944, 1947-1948, 1955, 1966-1967

Canton de Rouffach.

Cote/Cotes extrêmes

1138W25

Date

28/11/1967