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2748W

Cote/Cotes extrêmes

2748W

Date

11/12/2008, 01/01/1983-31/12/2001

Importance matérielle

Nombre d'articles : 7

84 ml

Origine

Institution versante : Préfecture du Haut-Rhin
Secteur Versant : Bureau des Concours Financiers de l'Etat
Status du service producteur : Préfecture du Haut-Rhin
Service Producteur : Bureau des Concours Financiers de l'Etat

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-7 : Contrôle budgétaire des collectivités locales et leurs établissements publics.- Exécution du budget : mandatement et ou inscriptions d'office, par le Préfet, des dépenses obligatoires (intérêts moratoires, cotisations ou factures impayées,...). Affaires exécutées, affaires classées sans suite, exécutions de décisions de justice (1983-2001).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2076

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 18/12/2008