Conditions d'accès
Tous les documents ne sont pas librement communicables. Les délais de communicabilité ayant évolué et ayant été appliqués différemment suivant les périodes, nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un archiviste si vous souhaitez consulter un document mentionné "non communicable".
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-56 : Dossiers d'insertion et de probation des personnes suivies en milieu ouvert, ouverts entre 1997 et 2007 et clôturés entre 2000 et 2007 (Echantillon). 1997-2007 ; 57-58 : Registre chronologique des personnes suivies, toutes mesures (par n° d'enregistrement). 1976-1994 ; 59 : Registre Libérations Conditionnelles et Contrôle Pénal (1976-1992) ; Registre TIG (Travail d'Intérêt Général) (1984-1988) ; Registre "Courrier des prisons" (1985-1993). 1976-1993 ; 60 : Travail d'Intérêt Général : états mensuels. 1999-2001 ; 61 : Personnes suivies : demandes d'enquêtes en vue de vérifier des adresses (1999-2004) ; Fiches de premier entretien (année 1999 conservée à titre d'échantillon, souvent accompagnée d'une fiche de bilan social (1999). 1999-2004.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Délai de communicabilité : 75 Date de communicabilité : 01/01/2058
Autre instrument de recherche
46948b1d-f19a-4aa3-946a-c72763aad440.pdf
Notes
Règles de communicabilité : les dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions ne sont librement communicables qu'après un délai de 75 ans ainsi que les jugements qui bénéficient de dispositions particulières ; le délai est de 100 ans pour les affaires concernant les mineurs et pour celles dont la communication porte atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes (Art. L 213-2 du Code du Patrimoine).
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 04/02/2013
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