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2Z Fonds de la sous-préfecture de Belfort

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Archives départementales du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

2Z102-115

Revendication par des communes du canton de Giromagny de droits d'usage dans les forêts faisant partie de la donation Mazarin, cantonnement

Cote/Cotes extrêmes

2Z105

Date

1822-1829

Présentation du contenu

Contient entre autres: listes nominatives des affouagers de Chaux, Eloie, Evette, Lachapelle-sous-Chaux, Offemont, Sermamagny et Valdoie (1822); jugement du 21 avril 1828 rendu par le tribunal de première instance de Belfort ; arrêté préfectoral du 12 août 1826 réintégrant la duchesse de Mazarin dans la possession des biens non vendus provenant de la donation Mazarin ; procès-verbal de cantonnement de 1762 des forêts de la Vallée de Rosemont (23 pages imprimées)