Conditions d'accès
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement publié
Présentation du contenu
1-16 : Procès-verbaux de remembrement de communes de l'arrondissement d'Altkirch (1960-1976)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans
Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 02/12/2008
Autre instrument de recherche
Document_84051.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 02/12/2008
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