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2746W

Cote/Cotes extrêmes

2746W

Date

09/09/2008, 01/01/1960-31/12/1976

Importance matérielle

Nombre d'articles : 16

192 ml

Origine

Institution versante : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Secteur Versant : Centre des Impôts Fonciers d'Altkirch
Status du service producteur : Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin
Service Producteur : Centre des Impôts Fonciers d'Altkirch

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-16 : Procès-verbaux de remembrement de communes de l'arrondissement d'Altkirch (1960-1976)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans

Délai de communicabilité : 0 Date de communicabilité : 02/12/2008

Autre instrument de recherche

Document_84051.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 02/12/2008