Rachat des forêts provenant de la donation faite au cardinal Mazarin et passées à l'Etat par la duchesse de Mazarin en 1825, partage des forêts indivises entre la famille de Mazarin et les communes du ci-devant comté de Ferrette (Bettlach, Bouxwiller, Durlinsdorf, Fislis, Kiffis, Koestlach, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lutter, Moernach, Raedersdorf, Riespach, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Werentzhouse, Wolschwiller)

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FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Droits de propriété et d'usage

Cote/Cotes extrêmes

7P214-224

Documents en relation

Voir aussi 7P59-70

Rachat des forêts provenant de la donation faite au cardinal Mazarin et passées à l'Etat par la duchesse de Mazarin en 1825, partage des forêts indivises entre la famille de Mazarin et les communes du ci-devant comté de Ferrette (Bettlach, Bouxwiller, Durlinsdorf, Fislis, Kiffis, Koestlach, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lutter, Moernach, Raedersdorf, Riespach, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Werentzhouse, Wolschwiller)

Cote/Cotes extrêmes

7P217

Date

1825-1847

Documents en relation

Voir aussi 7P63-64

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