« Registres des pointes »

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2U Cour d'appel de Colmar et cour d'assises du Haut-Rhin

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Archives départementales du Haut-Rhin

COUR D'APPEL: GREFFE

Cote/Cotes extrêmes

2U3-172

« Registres des pointes »

Cote/Cotes extrêmes

2U16

Date

1811-1817, 1822-1824, 1826-1827

Notes

Inscription journalière des magistrats présent ou absents aux audiences.

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