Bureau de l'Enregistrement de Mulhouse

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Archives d'Alsace - Colmar

Présentation du contenu

Les instruments de recherche permettent de trouver la date exacte de l'enregistrement d'un acte. Classés par ordre alphabétique, ils renvoient vers un registre de formalité, où le classement est chronologique. Toute recherche débute donc par eux. En cas d'absence d'instruments de recherche, le chercheur n'aura pas d'autre solution que de consulter directement les registres de formalité par ordre chronologique.

Mots clés lieux

Cote/Cotes extrêmes

2368W/2-42

Date

1er janvier 1953-31 décembre 1974

Présentation du contenu

A partir de 1951, les actes sous seing privé, actes judiciaires et actes extra-judiciaires peuvent être enregistrés en commun au registre des actes civils publics. Dans l'optique d'être enregistrés, ils sont « déposés » au bureau de l'Enregistrement et font l'objet d'un récapitulatif dans un bordereau des actes déposés.
Pour la majorité des bureaux, seuls les bordereaux des actes déposés ont été conservés car ils renvoient aux registres d'actes civils publics dans lesquels les actes sous seing privé, actes judiciaires et actes extra-judiciaires ont été enregistrés. 

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2368W/2-32

Date

1er janvier 1953-31 décembre 1971

(2640 anc 81 E) - 3 vol. (n°1/2/3)

Cote/Cotes extrêmes

2368W/2

Date

1er janvier 1953-31 décembre 1953