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1120W - Cabinet du préfet - Travaux publics et transports.

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Cote/Cotes extrêmes

1120W1-15

Date

1945-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Haut-Rhin

Origine

Préfecture du Haut-Rhin / Cabinet du préfet

Modalités d'entrées

Versement en date du 18 août 1981

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1976 (Soit en 2027 (Les dossiers contenant des notes RG ne sont librement communicables qu'au bout de 50 ans))

Mots clés matières

entreprise industrielle, transport ferroviaire

Cote/Cotes extrêmes

1120W1-2

Date

1945-1975

Mots clés collectivités

SNCF

1958-1975.

Cote/Cotes extrêmes

1120W2

Date

1958-1975