4P Contributions indirectes

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives d'Alsace - Colmar

Cote/Cotes extrêmes

4P98-270

Présentation du contenu

Voir introduction : histoire de la série

Comptabilité de l'inspecteur de la culture et des magasins, ordonnateur secondaire du ministère des Finances : relevés des droits constatés au profit des créanciers de l'Etat à la clôture des exercices

Cote/Cotes extrêmes

4P117

Date

1861-1869