Correspondance et instructions diverses; documents généraux: cour d'appel, cour d'assises, tribunaux de première instance d'Altkirch, de Belfort et de Colmar, justices de paix, tribunaux de simple police

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GENERALITES

Cote/Cotes extrêmes

1U1-2

Correspondance et instructions diverses; documents généraux: cour d'appel, cour d'assises, tribunaux de première instance d'Altkirch, de Belfort et de Colmar, justices de paix, tribunaux de simple police

Cote/Cotes extrêmes

1U1

Date

an VIII-1870

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