exécution de l'ordonnance royale du 5 mai 1814 et des décrets préfectoraux des 15 et 27 mai 1814 faisant cesser toute exploitation de bois autorisée par les puissances alliées : confiscation et vente des bois déjà abattus, vérification des titres d'acquisition des propriétaires en possession de bois coupé

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Archives d'Alsace - Colmar

FONDS DE LA PRÉFECTURE

Cote/Cotes extrêmes

7P1-910

FORÊTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

Cote/Cotes extrêmes

7P210-867

Présentation du contenu

On entend par établissements publics les hospices et fabriques d'églises

Coupes ordinaires, extraordinaires et affouagères

Cote/Cotes extrêmes

7P725-780

exécution de l'ordonnance royale du 5 mai 1814 et des décrets préfectoraux des 15 et 27 mai 1814 faisant cesser toute exploitation de bois autorisée par les puissances alliées : confiscation et vente des bois déjà abattus, vérification des titres d'acquisition des propriétaires en possession de bois coupé

Cote/Cotes extrêmes

7P743

Date

1814-1816

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