novembre 1829- avril 1832

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Archives départementales du Haut-Rhin

JUSTICE DE PAIX DE WINTZENHEIM

Cote/Cotes extrêmes

4U35/1-23

Tribunaux de paix et de simple police: jugements et actes civils

Cote/Cotes extrêmes

4U35/1-21

Date

an XII-1870

novembre 1829- avril 1832

Cote/Cotes extrêmes

4U35/9

Date

novembre 1829- avril 1832

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