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Affaires sanitaires et sociales
2877W
22/05/2012, 01/01/1977-31/12/2008
Institution versante : Agence Régionale de Santé
Secteur Versant : Santé et Risques Environnementaux
Status du service producteur : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
Service Producteur : Santé - Environnement
1-20 : Déclaration d’utilité publique des périmètres de captage d’eau destinée à la consommation humaine : dossiers d’instruction de la déclaration d’utilité publique. 1977-2008
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Type de conservation : Intégrale
Communicable au bout de 0 ans
Autre instrument de recherche
7a6e990e-3a68-409f-a944-8dee7f03d8bc.pdf
Autres données descriptives
Date de mise en ligne : 17/07/2012