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2877W

Cote/Cotes extrêmes

2877W

Date

22/05/2012, 01/01/1977-31/12/2008

Importance matérielle

Nombre d'articles : 20

240 ml

Origine

Institution versante : Agence Régionale de Santé
Secteur Versant : Santé et Risques Environnementaux
Status du service producteur : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Haut-Rhin
Service Producteur : Santé - Environnement

Modalités d'entrées

Versement publié

Présentation du contenu

1-20 : Déclaration d’utilité publique des périmètres de captage d’eau destinée à la consommation humaine : dossiers d’instruction de la déclaration d’utilité publique. 1977-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès

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Autre instrument de recherche

7a6e990e-3a68-409f-a944-8dee7f03d8bc.pdf

Autres données descriptives

Date de mise en ligne : 17/07/2012